Statuts




 

 

STATUTS

 

 

Article 1 : Constitution

Constitution : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Système d’échange local de Vilaine (S.E.L. de Vilaine).

Durée : la durée de l’association est illimitée

Siège social : REDON

 

Article 2 : Objet de l’association

Promouvoir les solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux et coopératifs de savoirs, de savoir–faire et de biens. Ces échanges sont effectués de gré à gré entre les adhérents, selon les offres et demandes de chacun.

 

Article 3 : les membres

L’association se compose de membres adhérents : sont considérés comme tels ceux qui auront adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur et qui auront acquitté la cotisation annuelle.

Perte de la qualité de membre : la qualité de membre se perd par non paiement de la cotisation annuelle, par démission adressée par écrit au Conseil d’administration ou par l’exclusion prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé, pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur, ou motif grave qui porte préjudice moral ou matériel à l’association.

Obligation des membres : Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts ainsi que du règlement intérieur.

 

Article 4 : Administration et fonctionnement

Le conseil d’administration, qui est composé de 3 personnes adhérents minimum, est élu lors de l’assemblée générale annuelle par l’ensemble des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du Conseil d’Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et/ou décidé par le conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et mandatés.

Le conseil d’administration se réunit au minimum 1 fois par an.

 

FONCTIONNEMENT

Les adhérents se réunissent en Assemblée générale  au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration et chaque fois qu’elle est convoquée soit par le conseil d’administration soit sur demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le conseil d’administration.

Les membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation votent les rapports du Conseil d’administration sur la situation morale et financière de l’Association.

Ils votent la composition du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents ou représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l’assemblée, soit à la demande d’un de ses membres.

Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

 

Assemblée générale extraordinaire : Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour décider de la modification des statuts. Pour la validité de la décision l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre la moitié plus un des membres inscrits.

 

Article 5 : Ressources et dépenses

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,

  • les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes

  • les aides matérielles et les échanges fournis par les collectivités locales ou les personnes extérieures à l’association,

  • le produit des fêtes ou des manifestations organisées par l’association

  • les dons et les legs

 

Dépenses de fonctionnement et d’investissement : L’assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’administration pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

 

Article 6: Dissolution 

Elle est prononcée à la demande du conseil d’administration lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues par l’art 4 des présents statuts. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. L’actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires.

 

Article 7 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Il est approuvé par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

 

 

 

Les statuts font la loi des parties 

 

 

 

Fait à Redon le vendredi 24 février 2006, modifié le dimanche 16 mars 2008